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Le 26 mars 2009
Suis-je obligée de donner la part du père à ses enfants, il me reste ma fille.
{{Question.}} Mon mari est décédé, je voudrais vendre ma maison on s'est donné au dernier vivant; mon fils est décédé et a deux enfants, je voudrais savoir si je vends suis-je obligée de donner la part du père à ses enfants, il me reste ma fille.
{{Réponse.}} Il vous reste votre fille et deux petits-enfants.
Si le décès du père a eu lieu après le décès du fils, la vente devra être consentie avec le consentement des petits-enfants, venant à la succession par représentation, et une part leur reviendra.
Si le décès du père a eu lieu avant le décès du fils, la vente devra avoir lieu avec le consentement de tous les ayants droit du fils (ses enfants, son conjoint éventuellement) et le prix devra être partagé entre vous, votre fille et lesdits ayants droit du fils.
{{Question.}} Mon mari est décédé, je voudrais vendre ma maison on s'est donné au dernier vivant; mon fils est décédé et a deux enfants, je voudrais savoir si je vends suis-je obligée de donner la part du père à ses enfants, il me reste ma fille.
{{Réponse.}} Il vous reste votre fille et deux petits-enfants.
Si le décès du père a eu lieu après le décès du fils, la vente devra être consentie avec le consentement des petits-enfants, venant à la succession par représentation, et une part leur reviendra.
Si le décès du père a eu lieu avant le décès du fils, la vente devra avoir lieu avec le consentement de tous les ayants droit du fils (ses enfants, son conjoint éventuellement) et le prix devra être partagé entre vous, votre fille et lesdits ayants droit du fils.