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Le 07 novembre 2011
L'État cesse de contribuer au fonctionnement des cellules de reclassement. Les pouvoirs publics assumeront leurs engagements financiers pour les conventions de cellules de reclassement déjà engagées.
L'administration annonce qu'elle met fin au financement public des cellules de reclassement. On sait que ces cellules sont des structures d'accompagnement mises en place dans le cadre de licenciements économiques collectifs. Jusqu'à présent, l'État participait au financement des frais de fonctionnement des cellules de reclassement, dans certaines limites (circ. DGEFP 2007-20 du 17 juill. 2007). Ce n'est plus le cas.
L'administration justifie ce désengagement par le fait que, à la suite de la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), certaines des missions habituellement confiées aux cellules de reclassement sont censées être prises en charge par le Pôle Emploi et ses sous-traitants.
Cependant, un financement public reste envisageable, mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire lorsque le licenciement revêt une telle ampleur que le Pôle Emploi et les opérateurs privés de placement ne parviennent plus à faire face à l'afflux de bénéficiaires potentiels du CSP. Ce sera alors à la DGEFP de décider si l'État doit participer aux frais de fonctionnement de la cellule, sur avis du DIRECCTE.
En tout état de cause, les pouvoirs publics assumeront leurs engagements financiers pour les conventions de cellules de reclassement déjà engagées.
L'administration annonce qu'elle met fin au financement public des cellules de reclassement. On sait que ces cellules sont des structures d'accompagnement mises en place dans le cadre de licenciements économiques collectifs. Jusqu'à présent, l'État participait au financement des frais de fonctionnement des cellules de reclassement, dans certaines limites (circ. DGEFP 2007-20 du 17 juill. 2007). Ce n'est plus le cas.
L'administration justifie ce désengagement par le fait que, à la suite de la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), certaines des missions habituellement confiées aux cellules de reclassement sont censées être prises en charge par le Pôle Emploi et ses sous-traitants.
Cependant, un financement public reste envisageable, mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire lorsque le licenciement revêt une telle ampleur que le Pôle Emploi et les opérateurs privés de placement ne parviennent plus à faire face à l'afflux de bénéficiaires potentiels du CSP. Ce sera alors à la DGEFP de décider si l'État doit participer aux frais de fonctionnement de la cellule, sur avis du DIRECCTE.
En tout état de cause, les pouvoirs publics assumeront leurs engagements financiers pour les conventions de cellules de reclassement déjà engagées.
Référence:
Référence:
- Instr. DGEFP 2011-24 du 21 oct. 2011