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Le 22 mai 2006
M. X, généalogiste, a fait signer à Mme Y un contrat de révélation de succession et un mandat de représentation en vue du règlement de celle-ci, moyennant le versement d'une quotité de l'actif devant lui revenir. Statuant sur renvoi après cassation, l'arrêt confirmatif attaqué a réduit rémunération du généalogiste jugée exagérée au regard du service rendu. La Cour de cassation a confirmé la décision des juges d'appel considérant qu'elle avait été motivée et a donc rejeté le pourvoi qui visait principalement à "remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain des juges du fond qui, aux termes d'une décision motivée, ont estimé que les soins, démarches et peines dont ils relevaient l'existence et qui déterminaient nécessairement, par leur nature et l'importance l'étendue du service rendu, justifiaient la réduction de moitié des honoraires réclamés". Référence: €€http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2006...€- Cour de cassation, 1e chambre civ., 21 février 2006 (pourvoi n° 02-14.326)€€