L'éolien ne doit pas venir perturber les vues sur ce paysage remarquable, que ce soit depuis le Sancerrois ou depuis les points de vue d’intérêt dans...
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Economica - Droit des Affaires
17 août 2020
Il résulte des questionnaires remplis par les cautions personnes physiques et versés aux débats par la banque que MM. Y et X, tous deux dirigeants de...
Familia - Droit de la Famille
17 août 2020
Le testament ne sera point valable, s’il n’est écrit, daté et signé de la main du testateur
Familia - Droit de la Famille
17 août 2020
En conséquence, la cour, ajoutant au jugement déféré, déboutera les intimés de leur demande de réduction des primes d'assurance-vie.
Economica - Droit des Affaires
16 août 2020
L’administration a, à bon droit, remis en cause, au titre de l’année 2012, les réductions d’impôt dont M. B a bénéficié au titre des dispositifs...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 août 2020
Aucune responsabilité ne peut donc être davantage retenue contre le Crédit Agricole, au stade de l’exécution du contrat de prêt