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Familia - Droit de la Famille
09 décembre 2019

 

Est-il pertinent de souscrire un PER ou vaut-il mieux rester fidèle au bon vieux contrat d’assurance-vie ?

 

Familia - Droit de la Famille
09 décembre 2019

 

Le rendement moyen des fonds en euros diminue d’années en années, faut-il continuer à investir ? Quelles sont les alternatives possibles ?

Economica - Droit des Affaires
08 décembre 2019

Les parties peuvent conférer contractuellement à un acquéreur professionnel la faculté de rétractation prévue par l’art. L. 271-1 du CCH

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 décembre 2019

Aux termes de l’art. 45-1 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967, les charges sont les "dépenses incombant définitivement...

Economica - Droit des Affaires
06 décembre 2019

La prescription biennale extinctive n’avait pas été interrompue avant le 28 avril 2014, date de la demande de fixation de ses honoraires...

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