Est-il pertinent de souscrire un PER ou vaut-il mieux rester fidèle au bon vieux contrat d’assurance-vie ?
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Le rendement moyen des fonds en euros diminue d’années en années, faut-il continuer à investir ? Quelles sont les alternatives possibles ?
Les parties peuvent conférer contractuellement à un acquéreur professionnel la faculté de rétractation prévue par l’art. L. 271-1 du CCH
Aux termes de l’art. 45-1 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967, les charges sont les "dépenses incombant définitivement...
La prescription biennale extinctive n’avait pas été interrompue avant le 28 avril 2014, date de la demande de fixation de ses honoraires...