Selon l'article 1596 du Code civil: "Ne peuvent se rendre adjudicataires (comprendre acquéreurs), sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
13 septembre 2007
Selon l'article 1596 du Code civil: "Ne peuvent se rendre adjudicataires (comprendre acquéreurs), sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni...
Archives
12 septembre 2007
Etaient joints à la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires devant statuer sur l'approbation de travaux deux devis détaillés, précisant la
Archives
12 septembre 2007
Question. J'ai un bâtiment qui a été détruit par un incendie. Y a-t-il besoin d'un permis de construire pour une reconstruction à l'identique?
Archives
12 septembre 2007
Si la loi prévoit que la résidence alternée peut être imposée aux juridictions à la demande d'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode
Archives
11 septembre 2007
Question. Ma voisine a escaladé le mur de séparation pour venir sur ma terrasse récupérer un pot de fleurs qu'elle avait posé sur le mur mitoyen sa
Archives
11 septembre 2007
M. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002.