Comment cela se passe-t-il pour calculer le prix de revient pour la plus-value quand le vendeur a construit lui-même la maison d'abord po
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21 septembre 2005
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20 septembre 2005
Un cadre d'une banque titulaire d'une délégation de pouvoirs consentie par le président du conseil d'administration a déclaré la créance de la banque enve
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20 septembre 2005
Question. Mariés depuis plus de 2 ans, nous voulons modifier notre contrat de mariage pour le contrat de communauté universelle.
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19 septembre 2005
Le décret du 10 août 2005 fixe les conditions relatives à l'établissement et à la conservation des actes authentiques sur support électronique, après la t
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19 septembre 2005
Une clause du contrat de bail relative à l'exécution de travaux en cours de bail ne peut priver le locataire de son droit à indemnisation en cas de...
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16 septembre 2005
M. et Mme Y se sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Ils ont acquis indivisément, par moitié, un immeuble et un fonds de commerce.