Imposition au titre de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière

L'instruction administrative ci-dessous commente le régime applicable aux titres des sociétés à prépondérance immobilière détenus par les sociétés soumises à l'IS.
L'instruction administrative ci-dessous commente le régime applicable aux titres des sociétés à prépondérance immobilière détenus par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Le caractère immobilier prépondérant de titres faisant l'objet d'une dépréciation s'apprécie à la date de clôture de l'exercice de l'entreprise qui détient les titres.

Depuis le 26 septembre 2007, les titres des sociétés immobilières non cotées relèvent de l'IS au taux de droit commun (cession et dépréciation), y compris pour les plus-values en sursis d'imposition.

Les titres de participation dans des sociétés immobilières cotées relèvent du régime des plus-values à long terme au taux de 19% pour les exercices clos depuis le 1er janvier 2009.

Les plus-values ou moins-values à long terme concernées par le taux de 16,5% ou de 19% continuent à appartenir à la même catégorie d'imposition que les plus-values ou moins.