Information de l'acheteur sur la présence d’une cavité souterraine

Lorsqu’un plan de prévention des risques, relatif au risque d’effondrements de cavités souterraines, est prescrit ou approuvé, les futurs acquéreurs en ont connaissance préalablement à la vente
L’information des acquéreurs et locataires est un maillon essentiel de la politique de prévention des risques naturels. Dès lors qu’un plan de prévention des risques (PPR) est prescrit dans la commune où est situé le bien immobilier, son existence doit obligatoirement être mentionnée sur l’imprimé "état des risques naturels, miniers et technologiques" joint à l’acte de vente ou au bail de location. Ainsi, lorsqu’un plan de prévention des risques, relatif au risque d’effondrements de cavités souterraines, est prescrit ou approuvé, les futurs acquéreurs en ont connaissance préalablement à la vente. En l’absence d’un tel document dans la commune considérée, une base de données nationale accessible au grand public par internet à l’adresse http://www.cavites.fr permet de prendre connaissance, à l’échelle de la commune, de la liste et de la cartographie des cavités inventoriées en France. Afin d’améliorer encore la sensibilisation à ce risque naturel, le ministère de l’Écologie a élaboré, en lien avec les collectivités territoriales, un plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines.