Partager cette actualité
Le 30 décembre 2013
Pour aider les chefs d’entreprises à mieux anticiper la transmission de leur entreprise avant leur départ en retraite, le gouvernement vient de lancer un kit « transmission d’entreprise ».
À partir du portail unique « [transmettre-mon-entreprise->www.transmettre-mon-entreprise.gouv.fr]] », il est désormais possible de consulter les informations utiles à chaque étape clé de la transmission : aide au diagnostic, choix du cadre juridique et fiscal, modes de financement, contacts des organismes partenaires proposant des services et conseils personnalisés, documents de référence, etc.
Ce site rassemble par ailleurs tous les outils pour trouver un repreneur ainsi que des informations concernant les aides incitatives à la transmission, comme par exemple le contrat de génération-transmission (ce contrat permet à un chef d’entreprise de plus de 57 ans de recruter un jeune de moins de 26 ans pour lui transmettre son entreprise, en bénéficiant d’une aide annuelle de 4.000 EUR pendant 3 ans).
- Communiqué de presse min. Artisanat, Commerce et Tourisme n° 331 du 19 décembre 2013
-----
En complément de l’ouverture de ce portail, le régime social des indépendants (RSI) envoie aux chefs d’entreprises artisanales et commerciales de plus de 57 ans un dépliant d’information pour leur permettre de mieux anticiper la transmission de leur entreprise avant le départ en retraite. Ce document, qui sera mis à jour chaque année, est également mis à disposition dans les structures qui accompagnent les artisans et les commerçants.
À partir du portail unique « [transmettre-mon-entreprise->www.transmettre-mon-entreprise.gouv.fr]] », il est désormais possible de consulter les informations utiles à chaque étape clé de la transmission : aide au diagnostic, choix du cadre juridique et fiscal, modes de financement, contacts des organismes partenaires proposant des services et conseils personnalisés, documents de référence, etc.
Ce site rassemble par ailleurs tous les outils pour trouver un repreneur ainsi que des informations concernant les aides incitatives à la transmission, comme par exemple le contrat de génération-transmission (ce contrat permet à un chef d’entreprise de plus de 57 ans de recruter un jeune de moins de 26 ans pour lui transmettre son entreprise, en bénéficiant d’une aide annuelle de 4.000 EUR pendant 3 ans).
- Communiqué de presse min. Artisanat, Commerce et Tourisme n° 331 du 19 décembre 2013
-----
En complément de l’ouverture de ce portail, le régime social des indépendants (RSI) envoie aux chefs d’entreprises artisanales et commerciales de plus de 57 ans un dépliant d’information pour leur permettre de mieux anticiper la transmission de leur entreprise avant le départ en retraite. Ce document, qui sera mis à jour chaque année, est également mis à disposition dans les structures qui accompagnent les artisans et les commerçants.