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Le 08 janvier 2014
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle que, sauf exceptions, les cookies et autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement.
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle que, sauf exceptions, les cookies et autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement.
En informatique, un cookie (ou traceur ou encore témoin de connexion, abrégé en témoin au Québec) est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP (sur le web) à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.
Afin de permettre aux internautes d'exprimer un consentement libre et éclairé sans ralentir leur navigation, la CNIL recommande que le recueil du consentement de l'internaute intervienne en deux étapes.
{{Première étape}} : le site visité doit comporter un bandeau informant l'internaute que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l'installation et la lecture de cookies. Ce bandeau doit mentionner les finalités des cookies utilisés et informer de la possibilité de s'y opposer, via un lien vers une page dédiée du site. Ce bandeau ne doit pas disparaître tant que l'internaute n'a pas poursuivi sa navigation.
{{Deuxième étape}} : l'internaute doit être informé de manière simple et lisible des moyens mis à sa disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.
En tout état de cause, les cookies ne peuvent pas être installés ou lus si l'internaute ne poursuit pas sa navigation, ou s'il clique sur le lien présent dans le bandeau pour paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de ceux-ci.
Ne nécessitent pas le consentement préalable des personnes les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique, et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Par exemple, les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand.
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle que, sauf exceptions, les cookies et autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement.
En informatique, un cookie (ou traceur ou encore témoin de connexion, abrégé en témoin au Québec) est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP (sur le web) à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.
Afin de permettre aux internautes d'exprimer un consentement libre et éclairé sans ralentir leur navigation, la CNIL recommande que le recueil du consentement de l'internaute intervienne en deux étapes.
{{Première étape}} : le site visité doit comporter un bandeau informant l'internaute que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l'installation et la lecture de cookies. Ce bandeau doit mentionner les finalités des cookies utilisés et informer de la possibilité de s'y opposer, via un lien vers une page dédiée du site. Ce bandeau ne doit pas disparaître tant que l'internaute n'a pas poursuivi sa navigation.
{{Deuxième étape}} : l'internaute doit être informé de manière simple et lisible des moyens mis à sa disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.
En tout état de cause, les cookies ne peuvent pas être installés ou lus si l'internaute ne poursuit pas sa navigation, ou s'il clique sur le lien présent dans le bandeau pour paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de ceux-ci.
Ne nécessitent pas le consentement préalable des personnes les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique, et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Par exemple, les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand.
Référence:
Source:
- CNIL recommandation du 16 déc. 2013