La clause résolutoire n'est pas compatible avec le bail emphytéotique

Ne peut être prononcée la résiliation d'un bail emphytéotique par application d'une clause résolutoire de plein droit, {{une telle clause étant incompatible avec l'emphytéose.}}

Ne peut être prononcée la résiliation d'un bail emphytéotique par application d'une clause résolutoire de plein droit, {{une telle clause étant incompatible avec l'emphytéose.}}

De plus, toute exploitation commerciale par découpe de bois ayant été interdite au preneur par son contrat de location, lorsque ce dernier applique le plan simple de gestion des travaux prévoyant la conversion de taillis sous futaie en futaie et procède alors à un certain nombre de coupes, se pose ainsi la question de la conformité des coupes réalisées à ses obligations de gestion.