La commune doit-elle entretenir le chemin rural qui risque de disparaître

Question. –... Une commune est-elle tenue d'entretenir un mur de soutènement d'un chemin rural dont la ruine ferait disparaître définitivement ledit chemin rural ?

Réponse. – Les chemins ruraux font l'objet d'un régime particulier (C. rur., art. L. 161-1 à L. 161-13 et D. 161-1 à R. 161-29). L'article D. 161-19 de code prévoit que les propriétaires de terrains supérieurs ou inférieurs bordant les chemins ruraux sont tenus d'entretenir en bon état les ouvrages construits à leurs frais par eux ou pour leur compte et destinés à soutenir les terres. Tel est par exemple le cas d'un mur de soutènement appartenant à un propriétaire privé et bordant un chemin rural, dont l'objet est de maintenir l'assiette de ce chemin. Le propriétaire du mur de soutènement a donc l'obligation de l'entretenir.