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Le 10 octobre 2011
Rappel de l'URSSAF concernant les nouvelles modalités liées à la déclaration unique d'embauche
L'URSSAF - L'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales - donne des précisions attendues, sur le régime de la déclaration unique d'embauche applicable depuis le 1er août 2011. Ce régime a évolué en fusionnant avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
L'URSSSAF rappelle que cette déclaration permet :
- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale et celle du salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie,
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail et la demande d'examen médical d'embauche.
Cette formalité doit être accomplie dans les 8 jours avant l'embauche d'un salarié et est obligatoire pour tout employeur, y compris pour les entreprises de travail temporaire.
L'URSSAF rappelle que les informations fournies obligatoirement par l'employeur portent sur l'identification de l'employeur, l'identification du salarié, la mention du service de santé au travail, et les date et heure prévisible d'embauche ainsi que les caractéristiques du contrat de travail.
Pour effectuer la déclaration, il suffit de se connecter sur www.net-entreprises.fr ou d'effectuer un dépôt de fichier sur http://mon.urssaf.fr.
L'URSSAF - L'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales - donne des précisions attendues, sur le régime de la déclaration unique d'embauche applicable depuis le 1er août 2011. Ce régime a évolué en fusionnant avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
L'URSSSAF rappelle que cette déclaration permet :
- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale et celle du salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie,
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail et la demande d'examen médical d'embauche.
Cette formalité doit être accomplie dans les 8 jours avant l'embauche d'un salarié et est obligatoire pour tout employeur, y compris pour les entreprises de travail temporaire.
L'URSSAF rappelle que les informations fournies obligatoirement par l'employeur portent sur l'identification de l'employeur, l'identification du salarié, la mention du service de santé au travail, et les date et heure prévisible d'embauche ainsi que les caractéristiques du contrat de travail.
Pour effectuer la déclaration, il suffit de se connecter sur www.net-entreprises.fr ou d'effectuer un dépôt de fichier sur http://mon.urssaf.fr.
Référence:
Source:
- Informations URSSAF du 5 oct. 2011