Question. X et Y tous deux divorcés et ayant chacun des enfants d'un premier lit vivent en concubinage.
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01 août 2004
Question. X et Y tous deux divorcés et ayant chacun des enfants d'un premier lit vivent en concubinage.
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31 juillet 2004
Question. Ma mère de 83 ans souhaite donner un bien immobilier (380 000 EUR.) à ses 4 enfants, en s'en réservant l'usufruit.
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30 juillet 2004
Question. Notre société a bénéficié d'un contrat de crédit-bail immobilier pour ses ateliers.
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30 juillet 2004
Question. J'ai donné mon préavis pour le 1er novembre, je voudrais me rétracter puis-je le faire?
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29 juillet 2004
Rappel Pour les ventes faites depuis le 1er janvier 2004, le contribuable na plus de déclaration de plus-values à accomplir.
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29 juillet 2004
Les pénalités se rapportant aux droits d'enregistrement à l'occasion d'une acquisition à titre onéreux peuvent venir majorer le prix de revient pour...