Suivant contrat en date du 23 décembre 2013, l'Office public d'habitations à loyers modérés de la communauté urbaine de Strasbourg, Cus Habitat, devenu Office public de l'Habitat de l'Euro métropole de Strasbourg, a donné à bail à madame B. un logement situé [...].
Par jugement daté du 23 juillet 2020, le Tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la résiliation de ce bail aux torts de la locataire, l'a condamnée à évacuer les locaux donnés à bail et à payer une indemnité mensuelle d'occupation outre 300 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Il convient de prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts de la locataire, cette derière et les occupants de son chef ayant gravement manqué à son obligation de jouir paisiblement des lieux loués. En effet, il résulte des témoignages, des dépôts de plainte et de main courante que cette dernière aadopté un comportement anormalement bruyant, de jour comme de nuit, qui a persisté et s'est même amplifié, par esprit de vengeance après que les témoins ont déposé leurs attestations en justice.
Il résulte de l'ensemble des éléments du dossier qu'en dépit des mises en demeure motivées adressées par le bailleur, la locataire perturbe gravement et de manière récurrente depuis plusieurs années la tranquillité de ses voisins, qu'elle abreuve d'insultes dont certaines à caractère raciste. Les plaintes émanent de plusieurs locataires et non pas seulement de celui avec lequel ielle est en conflit.
- Cour d'appel de Colmar, 3e chambre civile, section A, 27 septembre 202, RG n° 20/02300