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Le 18 septembre 2013
S'agissant de la fissuration généralisée des murs, clairement mentionné qu'elle était purement esthétique et stabilisée et n'affectait pas la solidité de l'immeuble
Le syndicat des copropriétaires (copropriété horizontale) soutient, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, que les désordres affectant la copropriété sont de nature décennale, considérant notamment que la fissuration importante dans la structure de l'immeuble (vendu en état futur d'achèvement) générant des entrées d'air ou d'eau et générant des troubles phoniques rendent l'ouvrage impropre à sa destination, de même que l'absence d'étanchéité de la jonction des coursives avec le bâtiment.
Les autres parties contestent le caractère décennal des désordres en sorte que la motivation du premier juge devrait être approuvée sur ce point, faute pour le syndicat des copropriétaires de prouver, par un quelconque constat alors qu'il s'est désormais écoulé plus de dix ans depuis la réception, une aggravation des phénomènes dénoncés.
En dehors de la fissuration du pignon Est entraînant des infiltrations à l'intérieur du garage P qui constitue bien dès lors un désordre de nature décennale en ce qu'il compromet au moins la propriété à la destination d'un lieu qui doit être étanche, {{il n'a pas été démontré que les autres désordres affectaient la solidité de l'immeuble ou le rendait impropre à sa destination, étant précisé que l'expert a même, s'agissant de la fissuration généralisée des murs, clairement mentionné qu'elle était purement esthétique et stabilisée et n'affectait pas la solidité de l'immeuble}} ; il n'a pas été démontré de défauts d'étanchéité à l'intérieur de l'immeuble ; les quelques troubles acoustiques relevés ne rendent pas davantage l'ouvrage impropre à sa destination; de même, les désordres d'étanchéité affectant les coursives et terrasses qui ne génèrent aucune conséquence dans les parties fermées ne constituent pas des désordres décennaux.
La décision du premier juge sera donc approuvée sur ce point, à l'exception du défaut d'étanchéité du pignon Est qui est décennal.
Le syndicat des copropriétaires (copropriété horizontale) soutient, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, que les désordres affectant la copropriété sont de nature décennale, considérant notamment que la fissuration importante dans la structure de l'immeuble (vendu en état futur d'achèvement) générant des entrées d'air ou d'eau et générant des troubles phoniques rendent l'ouvrage impropre à sa destination, de même que l'absence d'étanchéité de la jonction des coursives avec le bâtiment.
Les autres parties contestent le caractère décennal des désordres en sorte que la motivation du premier juge devrait être approuvée sur ce point, faute pour le syndicat des copropriétaires de prouver, par un quelconque constat alors qu'il s'est désormais écoulé plus de dix ans depuis la réception, une aggravation des phénomènes dénoncés.
En dehors de la fissuration du pignon Est entraînant des infiltrations à l'intérieur du garage P qui constitue bien dès lors un désordre de nature décennale en ce qu'il compromet au moins la propriété à la destination d'un lieu qui doit être étanche, {{il n'a pas été démontré que les autres désordres affectaient la solidité de l'immeuble ou le rendait impropre à sa destination, étant précisé que l'expert a même, s'agissant de la fissuration généralisée des murs, clairement mentionné qu'elle était purement esthétique et stabilisée et n'affectait pas la solidité de l'immeuble}} ; il n'a pas été démontré de défauts d'étanchéité à l'intérieur de l'immeuble ; les quelques troubles acoustiques relevés ne rendent pas davantage l'ouvrage impropre à sa destination; de même, les désordres d'étanchéité affectant les coursives et terrasses qui ne génèrent aucune conséquence dans les parties fermées ne constituent pas des désordres décennaux.
La décision du premier juge sera donc approuvée sur ce point, à l'exception du défaut d'étanchéité du pignon Est qui est décennal.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Dijon, 3e Ch. civ., 27 août 2013 (RG N° 11/01979)