En 2020, le dégrèvement est adapté afin de dispenser de taxe d’habitation les foyers concernés.
Afin d’assurer une imposition nulle pour les 80 % des ménages les moins favorisés, il est prévu que le dégrèvement général de taxe d’habitation sur les résidences principales corresponde à la somme de la cotisation de taxe d’habitation de l’année d’imposition et des cotisations de taxes spéciales d’équipement et de taxe GEMAPI additionnelles à cette taxe d’habitation.
À compter de 2021, ce dégrèvement deviendra une exonération de la part de cotisation de taxe d’habitation afférente à la résidence principale. Cette exonération sera progressivement étendue aux contribuables faisant partie des 20 % des ménages les plus favorisés : ces derniers pourront ainsi bénéficier d’une exonération de 30 % en 2021 et d’une exonération de 65 % en 2022, avant la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023.
- Art. 16 de la loi de finances pour 2020