La vie dans un immeuble d'habitation collectif parisien suppose de supporter les contraintes inhérentes à la vie en commun et une tolérance accrue

Faisant état de troubles anormaux de voisinage en provenance de l'appartement du 5e étage de l'immeuble sis à Paris [...], appartenant et occupé par Mme Nathalie, Mme Lucile, propriétaire de l'appartement situé dans le même immeuble au 4e étage, a obtenu, selon ordonnance de référé du 12 septembre 2012, la désignation d'un 'expert, à l'effet de décrire les nuisances et d'en déterminer l'origine.

Cet expert ayant déposé son rapport le 25 octobre 2013, Mme Lucile, la propriétaire; a, par acte extra-judiciaire du 13 décembre 2013, assigné Mme Nathalie, la locataire, à l'effet de la voir condamner à effectuer des travaux d'insonorisation de son bien et à lui payer des indemnités réparatrices totalisant 50.600 euro, outre une somme de 5.000 euro au titre de l'article 700 CPC.

En droit, la responsabilité pour trouble anormal de voisinage est une responsabilité sans faute dont la mise en oeuvre suppose la preuve d'une nuisance excédant les inconvénients normaux de voisinage, en fonction des circonstances et de la situation des lieux ; à cet égard, l'anormalité du trouble s'apprécie de façon objective et n'est pas fonction de l'état de santé ou d'une sensibilité particulière au bruit de la personne qui le ressent et s'en plaint.

Les bruits de pas, d'impact, de fonctionnement ponctuel de machines à laver ou autres en provenance de l'appartement d'un voisin ne constituent pas des nuisances de nature à caractériser des troubles anormaux de voisinage, dès lors que la vie dans un immeuble d'habitation collectif parisien suppose de supporter les contraintes inhérentes à la vie en commun et une tolérance accrue aux bruits de voisinage par rapport aux conditions d'habitation dans une maison individuelle. Il est normal pour les occupants d'un appartement d'y circuler de jour, comme de nuit d'ailleurs, sauf à éviter de porter des talons dans ce dernier cas, de s'y déplacer, d'y prendre des repas avec des invités ou non, de faire fonctionner des appareils ménagers, qu'il s'agit là d'inconvénients normaux de voisinage. De la sorte, des bruits de déplacements ponctuels de deux personnes dans un appartement de grande taille ou de fonctionnement de machines à laver ne sauraient constituer des troubles sonores anormaux pour les voisins du dessous.