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Le 10 juillet 2012
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) vient d'être rejeté par le Parlement européen enterrant ainsi toute possibilité pour l'Union européenne (UE) de ratifier cet accord.
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) vient d'être rejeté par le Parlement européen enterrant ainsi toute possibilité pour l'Union européenne (UE) de ratifier cet accord.
Pour la première fois le Parlement exerce le pouvoir qui lui a été conféré par le Traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce.
L'ACTA a été négocié par l'UE et ses États membres, les États-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, et la Suisse, en vue d'améliorer la mise en œuvre des lois anti-contrefaçon à l'échelle internationale.
478 députés ont voté contre l'ACTA, 39 pour, et 165 se sont abstenus.
Lors des discussions sur l'approbation ou non de l'ACTA, le Parlement a été confronté à un lobbying direct sans précédent de milliers de citoyens européens qui l'ont appelé à rejeter l'accord, par le biais de manifestations dans les rues, courriels aux députés, et d'appels téléphoniques à leurs bureaux. Le Parlement a également reçu une pétition, signée par 2,8 millions de citoyens du monde entier, appelant instamment à rejeter l'accord.
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) vient d'être rejeté par le Parlement européen enterrant ainsi toute possibilité pour l'Union européenne (UE) de ratifier cet accord.
Pour la première fois le Parlement exerce le pouvoir qui lui a été conféré par le Traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce.
L'ACTA a été négocié par l'UE et ses États membres, les États-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, et la Suisse, en vue d'améliorer la mise en œuvre des lois anti-contrefaçon à l'échelle internationale.
478 députés ont voté contre l'ACTA, 39 pour, et 165 se sont abstenus.
Lors des discussions sur l'approbation ou non de l'ACTA, le Parlement a été confronté à un lobbying direct sans précédent de milliers de citoyens européens qui l'ont appelé à rejeter l'accord, par le biais de manifestations dans les rues, courriels aux députés, et d'appels téléphoniques à leurs bureaux. Le Parlement a également reçu une pétition, signée par 2,8 millions de citoyens du monde entier, appelant instamment à rejeter l'accord.
Référence:
Source:
- Communiqué du Parlement européen n° 20120703IPR48247, 4 juill. 2012