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Le 08 décembre 2010
Les projets seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 devant le Sénat
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite Béteille relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 devant le Sénat. Ces deux textes avaient été adoptés définitivement en première lecture à l'Assemblée nationale.
Cet acte a fait l'objet de propositions de loi AN, 1re lecture, du 30 juin 2010, TA n° 505 et n° 506
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite Béteille relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 devant le Sénat. Ces deux textes avaient été adoptés définitivement en première lecture à l'Assemblée nationale.
Cet acte a fait l'objet de propositions de loi AN, 1re lecture, du 30 juin 2010, TA n° 505 et n° 506