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Le 27 février 2009
Ce jeudi 26 février 2009, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie a donne le feu vert au dispositif de l'éco-prêt à taux zéro.
Ce jeudi 26 février 2009, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie a donne le feu vert au dispositif de l'éco-prêt à taux zéro.
{{Bénéficiaires}}
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, il doit, soit réaliser un des " bouquets de travaux" prévus plus loi, soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier de ce concours.
{{Conditions}}
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 EUR de travaux.
La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut proposer de porter cette durée à 15 ans ou de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an.
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra remettre à la banque un formulaire type "factures" et des factures acquittées.
Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
{{Les "bouquets de travaux"}}
Pour composer un "bouquet de travaux" éligible à l'éco-prêt à taux zéro, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes:
- isolation performante de la toiture;
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur;
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur;
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire;
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables;
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement, définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, sous certaines conditions toutefois.
Ce jeudi 26 février 2009, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie a donne le feu vert au dispositif de l'éco-prêt à taux zéro.
{{Bénéficiaires}}
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, il doit, soit réaliser un des " bouquets de travaux" prévus plus loi, soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier de ce concours.
{{Conditions}}
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 EUR de travaux.
La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut proposer de porter cette durée à 15 ans ou de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an.
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra remettre à la banque un formulaire type "factures" et des factures acquittées.
Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
{{Les "bouquets de travaux"}}
Pour composer un "bouquet de travaux" éligible à l'éco-prêt à taux zéro, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes:
- isolation performante de la toiture;
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur;
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur;
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire;
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables;
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement, définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, sous certaines conditions toutefois.