Par acte sous signature privée en date du 29 novembre 1984 enregistré à Périgueux le 19 décembre 1984, M. et Mme Marcel D., aux droits desquels se trouvent M. Jean-Claude D. et son fils M. Jérôme D., ont donné à bail à M. Jean-Luc B., aux droits duquel se trouve aujourd'hui Fabrice M. B., diverses parcelles agricoles situées sur la commune de Blis et Born pour une superficie de 6ha 93a 95ca de terres labourables et 2ha 24a 80ca de prairies, cadastrées dite commune, section A numéros 108, 110, 115, 116, 119, 120, 121, 123, 127, 128, 134, 759, 797, 798, 809, et section D numéro 133, ainsi ...
Le bail, conclu pour 9 ans, a commencé à courir du 29 novembre 1984 au 29 novembre 1993 et s'est depuis lors tacitement renouvelé.
Le 24 mai 2012, il était conclu un avenant comprenant des échanges de parcelles.
Le 29 mars 2016, M. B. a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin de faire cesser des troubles de jouissance relatifs à la destruction d'une clôture barbelée.
Par jugement du 25 novembre 2016, le tribunal déboutait les parties de l'intégralité de leurs demandes.
Le litige a été porté devant la cour d'appel.
Le bailleur engage sa responsabilité envers le locataire.
Le bailleur est propriétaire de parcelles contiguës à celles données à bail. Il est établi que deux arbres appartenant au bailleur sont tombés sur la clôture du fonds donné à bail, ainsi que la présence d'une souche déracinée dont le tronc a été coupé et s'appuie sur la clôture, ce qui l'endommage. Il appartenait au bailleur, en vertu des obligations issues du bail à ferme, de réparer les dégâts issus de la chute d'arbres sur la clôture du fonds du preneur ce qu'il n'a pas fait, le preneur à bail ainsi troublé dans la jouissance des lieux loués n'ayant pas à supporter les frais afférents à l'enlèvement de ces végétaux et aux réparations subséquentes de la clôture.
Le bailleur devra verser 1.000 EUR à titre de dommages et intérêts au preneur.
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 10 juin 2021, RG n° 19/01486