Question. Mon voisin revendique un droit de passage sur notre terrain pour rejoindre son habitation vétuste au domaine public.
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14 décembre 2004
Question. Mon voisin revendique un droit de passage sur notre terrain pour rejoindre son habitation vétuste au domaine public.
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13 décembre 2004
La loi de simplification du droit devrait paraître dans les tout prochains jours au Journal Officiel.
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13 décembre 2004
"Copropriétés dégradées" et présentant des pathologies lourdes Certaines opérations éligibles aux aides de l'ANAH dans le cadre de la procédure OP
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13 décembre 2004
Qu'est-ce que la justice administrative ? Comment la saisir ? Comment accélérer une procédure ?
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13 décembre 2004
Question. J'envisage de rédiger mes dernières volontés et je souhaite ni être enterré, ni incinéré, y a t'il d'autres modes de sépulture en droit
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11 décembre 2004
Question. Notre copropriété est horizontale et pavillonnaire (10). Le règlement a été établi en 1977 sur le modèle d'un immeuble.