Les époux X, qui avaient réalisé sur un terrain leur appartenant, un programme immobilier constitué par plusieurs maisons d'habitation, ont vendu, en l'ét
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
16 décembre 2004
Les époux X, qui avaient réalisé sur un terrain leur appartenant, un programme immobilier constitué par plusieurs maisons d'habitation, ont vendu, en l'ét
Archives
15 décembre 2004
La levée d'option à la suite d'une promesse de vente rend la vente parfaite alors même que la convention prévoyait que, faute d'accord sur le prix,...
Archives
15 décembre 2004
Par une réponse à une question écrite sur la pertinence à l'heure actuelle de la réserve héréditaire, le Garde des sceaux a fait savoir que le projet de r
Archives
15 décembre 2004
Question. Le jour de la signature mon épouse et moi même avons fait remarquer au notaire que les informations concernant la localisation d'une fos
Archives
15 décembre 2004
M.
Archives
14 décembre 2004
Question. Mon voisin revendique un droit de passage sur notre terrain pour rejoindre son habitation vétuste au domaine public.