L'assurance-décès est une opération de prévoyance qui permet de protéger sa famille ou ses proches.
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
21 juillet 2020
Les consorts D ne pouvaient construire une piscine sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.
Economica - Droit des Affaires
21 juillet 2020
Un arrêté du 15 juin 2020 fixe le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020.
Economica - Droit des Affaires
20 juillet 2020
En l’espèce, les époux X ont leur résidence principale dans un immeuble qui appartient à la SCI Pima dont ils détiennent 100 % des parts...
Immobilia - Droit Immobilier
20 juillet 2020
La nécessité d'une rénovation complète de l'électricité, si elle n'est pas contestée par les parties, résulte non pas d'un défaut d'entretien du...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
19 juillet 2020
Certes, l’utilisation d’un produit non certifié ne permet pas de préjuger de son inefficacité mais en l’espèce, elle est constatée puisque ainsi que le dit...