Le coq devra être éloigné.... La réalité des nuisances sonores en provenance de l'habitation de M. B. était établie par attestations

M. N'G. et Mme M. son épouse sont propriétaires d'un immeuble situé [...], voisin de celui de M. B. situé au n° 390.

Se plaignant d'un trouble causé par le chant répété du coq de M. B., M. et Mme N'G. ont, par déclaration du 3 juillet 2018, saisi le tribunal d'instance de Compiègne afin d'obtenir l'éloignement de l'animal sous astreinte et la réparation de leur préjudice.

Par jugement du 24 mai 2019, signifié le 11 juin 2019, le tribunal d'instance a principalement: ordonné à M. B. de procéder à l'éloignement du coq sous astreinte de 50 euros par jour de retard et ce, à compter du dixième jour après la signification du jugement.

Par déclaration du 5 juillet 2019, M. B. a régulièrement fait appel.

- Sur la prescription de l'action

En application de l'article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Il ressort des attestations versées aux débats, des constatations faites par la police municipale et lors du transport sur les lieux du tribunal que les troubles se sont intensifiés à compter de juillet 2017, date de l'emménagement de M. B. dans la maison précédemment occupée par sa mère.

Le dommage s'étant manifesté en juillet 2017, l'action n'était pas prescrite au jour de la déclaration au greffe du tribunal d'instance le 3 juillet 2018. L'action de M. et Mme N'G. sera déclarée recevable.

- Sur les demandes d'éloignement du coq et de dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage

C'est par des motifs pertinents, que la cour adopte, que le premier juge a retenu que la réalité des nuisances sonores en provenance de l'habitation de M. B. était établie par attestations, ainsi que par les constatations faites par la police municipale et lors du transport sur les lieux du tribunal et en a déduit que, par leur importance, ces désagréments étaient constitutifs d'un trouble anormal du voisinage.

La cour constate que M. B. n'a pas respecté l'obligation de faire prononcée par le jugement du 24 mai 2019 avec exécution provisoire, le procès-verbal de constat d'huissier du 30 mars 2020 mentionnant la présence du coq dans son habitation, ce qui justifie de porter le montant de la condamnation à des dommages et intérêts à la somme de 500 EUR.