Le danger des dons manuels .

Don « en toute discrétion », mais... Le don manuel est la remise de « la main à la main », en dehors de tout écrit, d’une somme d’argent, de bons, d’un chèque ou d’espèces. Cette forme de donation présente l’avantage d’être spontanée, simple, sans formalités et à l’abri des regards indiscrets. Est-elle sans risque et sans impôts ? -dangereux pour l’harmonie familiale, Les difficultés naissent essentiellement, de l’absence d’écrit précisant de façon claire les intentions des parties telles que par exemple : - Est-ce un don ou un prêt ? qui en est le bénéficiaire ? quelles sont les charges ? - La donation est-elle une avance sur héritage ou un avantage ? Qui prend en charge les frais et les droits en cas de révélation ? - Cette donation est-elle connue de tous les héritiers ou pas ? A toutes ces questions et bien d’autres encore, le don manuel reste muet. Ce mode de transmission de patrimoine porte les germes de conflits familiaux. En réalité, consentir une donation est à la fois donner un bien et un rendez-vous avec les aléas de la vie (contrôle fiscal, divorce, mésentente...). Le don manuel ne permet pas de réussir ces rendez vous en toute sécurité. Démonstration par 3 exemples. 1 - Cas d’un don manuel consenti à un enfant vivant en union libre Un grand-père veut aider sa petite fille, Julie qui vit en union libre. Il lui remet de « la main à la main » une somme d’argent qu’elle dépose sur le compte joint ouvert avec son compagnon Antoine. Peu de temps avant leur rupture, Antoine tire à son profit personnel un chèque représentant la moitié du solde de ce compte. Julie demande la restitution de cet argent, mais Antoine refuse et invoque le don manuel Il sait que les dons manuels entre concubins sont irrévocables. A défaut de preuve, les sommes figurant sur un compte joint sont présumées appartenir par parts égales à chacun des cotitulaires. Résultat : le don manuel du grand-père profite à l’ex-concubin de sa petite fille 2 - Cas d’un don manuel consenti à un enfant marié Une mère remet des chèques à un jeune ménage, Florence et Franck mariés sans contrat. Quelques années plus tard, les époux divorcent. Franck soutient que les chèques ont été émis dans l’intérêt du ménage. Il revendique la moitié de la somme. Sa belle mère soutient que ces chèques profitent uniquement à sa fille. La Cour de Cassation (arrêt du 11 juillet 1991) a jugé que « la remise de chèques par les parents de la femme ne suffit pas à prouver qu’elle ait été la seule bénéficiaire de ce don. » Résultat : la mère de Florence s’est dépouillée d’une partie de son patrimoine pour grossir celui de son ex-gendre .... 3 - Cas d’un don manuel source de conflit familial Paul et Catherine veulent transmettre immédiatement, de leur vivant, une partie de leur patrimoine à leurs deux fils Pierre et Luc. Ils remettent à chacun d’eux un chèque d’un montant identique. Pierre de tempérament « fourmi » réalise un investissement immobilier. Son frère Luc «cigale » s’offre des voyages. Dans l’esprit des parents, ces dons manuels sont simples, équitables, sans frais et sans impôts. Mauvais calculs ! Ils ignorent les pièges. C’est au moment du décès de leur père, que la situation est devenue explosive. Aux biens possédés par leur père au jour du décès sont alors ajoutés ceux qu’il a donnés de son vivant. En pratique : Luc doit réintégrer l’argent dépensé, tandis que Pierre doit rapporter la valeur de l’immeuble évalué au jour de la succession et non au jour de l’acquisition. La loi lâche le verdict : «la fourmi» est redevable d’une dette envers «la cigale». Pierre a reçu plus que son frère et doit l’indemniser. Conclusion : l’équilibre du passé aboutit à un déséquilibre du présent, source de conflits familiaux. L’erreur des parents est d’avoir préféré le don manuel à la donation partage. - Le don manuel est aussi dangereux pour la sécurité fiscale - Risque accru d’un contrôle fiscal Avec l’élargissement de la CSG et la RDS, le fisc s’est doté de moyens puissants pour connaître tous les revenus et pour pourchasser l’évasion fiscale. Le bénéficiaire d’un don manuel non révélé risque un redressement fiscal si ses dépenses personnelles excèdent manifestement le revenu déclaré ou s’il ne justifie pas de l’origine des fonds investis dans des placements (immobilier ou financier). - Malus fiscal pour les dons manuels. La loi de finances pour 1992 favorise les donations enregistrées et place le don manuel « sous très haute surveillance ». Voici en bref, les principales différences : 1. Les donations notariées enregistrées depuis plus de 10 ans bénéficient d’une dispense de rappel. Chaque enfant peut recevoir, tous les 10 ans, en franchise fiscale, de chaque parent 300 000 F et de chaque grand- parent 30.000 euros. En revanche, les bénéficiaires de dons manuels sont privés de dispense de rappel. 2. Le don manuel est taxé selon sa valeur au jour de la révélation et non au jour de la donation. Si la valeur des biens augmente entre ces 2 dates, alors la note fiscale à payer sera plus lourde. En conclusion Le don manuel, facile à mettre en œuvre à court terme, peut se révéler désastreux et coûteux sur le long terme par suite de survenance des impondérables (contrôle fiscal, survenance d’enfants, mésentente entre héritiers, divorce, etc.). Pour éviter que la cacophonie familiale ne s’installe, mieux vaut détenir un document écrit et officiel qui garantisse aux enfants et petits enfants un minimum de sécurité tout au long de leur vie. La donation notariée établie sous le sceau de l’Etat est une « quasi-sureté » pour réaliser des économies d’impôt et pour préserver l’harmonie familiale. Fiche pratique du service de conseil patrimonial de l'ONB