Le droit de propriété.

Un bien peut être détenu par une seule personne, il en a la pleine propriété. Il peut l'utiliser personnellement(usus), en tirer des revenus ( fructus) ou en disposer, le vendre ( abusus ). Le droit de propriété ( usus + fructus + abusus ) peut être démembré. Celui qui ne dispose que de l'usus a seulement la jouissance personnelle du bien, il a par exemple le droit d'usage et d'habitation d'un immeuble, il peut l'habiter personnellement mais pas le louer à autrui. Si une personne a le droit de jouissance et d'usage du bien ( usus + fructus ) on l'appelle l'usufruitier. Il n'en est pas le propriétaire. Il ne peut pas en disposer librement, c'est à dire le vendre, le céder, il peut seulement l'utiliser et en percevoir les fruits et revenus, il peut donc le louer. Ses héritiers doivent le rendre à la fin de l'usufruit, en principe au décès de l'usufruitier. Une autre personne dispose alors de l'abusus, c'est le nu-propriétaire.Il ne peut pas utiliser le bien pendant toute la vie de l'usufruitier mais il a vocation à en récupérer la pleine propriété au décès de ce dernier.