Le fait religieux dans l'entreprise

Le législateur est incité à permettre un meilleur encadrement du fait religieux dans le règlement intérieur
Le Haut conseil à l'intégration ([HCI->http://www.hci.gouv.fr]) relève que l'exercice de la liberté religieuse au sein de l'entreprise est à ce jour très insuffisamment encadré par le code du travail.

Certains employeurs risquent ainsi des plaintes pour discrimination, inégalité de traitement ou manquement à la liberté de l'expression religieuse s'ils rédigent "mal" leur règlement intérieur concernant le droit à l'expression religieuse dans l'entreprise.

Pour y remédier, le HCI propose que soit ajouté dans le Code du travail un article autorisant les employeurs:
- à promouvoir la neutralité religieuse dans l'entreprise dans le règlement intérieur;
- à intégrer dans le règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise au nom d'impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou la paix sociale interne.