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Le 17 avril 2014
Ces faits procédaient d'une volonté délibérée de la salariée
Mme X a été engagée par la société Chunky pizzas en qualité de serveuse dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour la période du 10 juill. au 31 déc. 2009 ; le 10 août 2009, un avertissement lui a été notifié pour absence injustifiée et non-respect des consignes ; le 27 août 2009, l'intéressée a été licenciée pour faute grave ; elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts au titre de cette rupture ;
Attendu que la salariée a fait grief à l'arrêt d'appel de la débouter de ses demandes.
Mais ayant relevé que deux des griefs reprochés à la salariée dans la lettre de licenciement, consistant pour l'un d'entre eux dans le non-respect des consignes de l'employeur, étaient établis et avaient été précédés peu de temps auparavant par un avertissement notamment pour non-respect des consignes de l'employeur, la cour d'appel, qui a fait ressortir que ces faits procédaient d'une volonté délibérée de la salariée, a pu décider que ce comportement caractérisait une faute grave.
Mme X a été engagée par la société Chunky pizzas en qualité de serveuse dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour la période du 10 juill. au 31 déc. 2009 ; le 10 août 2009, un avertissement lui a été notifié pour absence injustifiée et non-respect des consignes ; le 27 août 2009, l'intéressée a été licenciée pour faute grave ; elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts au titre de cette rupture ;
Attendu que la salariée a fait grief à l'arrêt d'appel de la débouter de ses demandes.
Mais ayant relevé que deux des griefs reprochés à la salariée dans la lettre de licenciement, consistant pour l'un d'entre eux dans le non-respect des consignes de l'employeur, étaient établis et avaient été précédés peu de temps auparavant par un avertissement notamment pour non-respect des consignes de l'employeur, la cour d'appel, qui a fait ressortir que ces faits procédaient d'une volonté délibérée de la salariée, a pu décider que ce comportement caractérisait une faute grave.
Référence:
Référence:
- Cass., Chambre sociale, 2 avril 2014, pourvoi 13-11.695, rejet, inédit