Le portail impossible à l'entrée de la copropriété, en présence d'une servitude de passage

L'exercice de la servitude de passage dont bénéficie le propriétaire du fonds dominant est impossible en raison d'un portail à l'entrée de la copropriété.
Selon acte notarié du 6 déc. 1988, la SCI Côte d'Azur a grevé ses parcelles cadastrées à Beausoleil section n° 426 pour 63 m2 et n° 434 pour 16 150 m2, d'une servitude instituée dans les termes suivants :

« {La SCI Côte d'Azur constitue au profit de la propriété (') cadastrée section AC n° 419 pour 2 715 m2 appartenant à la communauté immobilière Monte-Carl Hill, une servitude de passage permettant aux résidents et propriétaires de l'immeuble Monte-Carlo Hill d'accéder à la propriété sus-désignée, en empruntant les voies de circulation de l'ensemble immobilier édifié par la SCI Côte-d'Azur, dans les termes ci-après littéralement rapportés qui avaient été déterminés dans un protocole d'accord intervenu entre la communauté immobilière Monte-Carlo Hill et la SCI Côte d'Azur, suivant acte du 16 décembre 1987.

« Une servitude d'accès d'urgence au profit des résidents du Monte-Carlo Hill au niveau de la voie inférieure publique supérieure sera aménagée par réalisation d'une plate-forme et retournement de véhicules excluant tout stationnement, et exclusivement réservée aux besoins de sécurité, de dépannage urgents et aux mouvements des invalides. »

Cette servitude est concédée sous les conditions suivantes :

L'aménagement des voies de circulation et de la plate-forme de retournement sis dans le tènement appartenant à la SCI Côte d'Azur sera effectué par cette dernière à ses frais.

Le raccordement de la plate-forme de retournement à la copropriété Monte-Carlo Hill sera effectué aux frais de la copropriété Monte-Carlo Hill après approbation des travaux et du tracé par le SCI Côte d'Azur, et le tout sous la responsabilité de la copropriété Monte-Carlo Hill.} »


Une copropriété dénommée Villa Médicis a été édifiée sur le fonds servant.

Reprochant au syndicat des copropriétaires de la Villa Médicis d'avoir mis en place une clôture constituant une entrave à l'exercice de la servitude, le syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill l'a assigné par acte du 5 mars 2011.

L'exercice de la servitude de passage dont bénéficie le propriétaire du fonds dominant est impossible en raison d'un portail à l'entrée de la copropriété. Si le propriétaire du fonds servant conserve le droit de se clore, c'est à la condition de ne pas rendre incommode l'exercice de la servitude. Cette servitude ayant été instituée pour des besoins imprévisibles et impératifs, le passage devant être utilisable en urgence, le dispositif proposé consistant à faire ouvrir le portail à distance par un tiers ne peut être admis. Pour ne pas rendre cet exercice plus incommode tout en permettant au syndicat de se clore, il faut permettre aux copropriétaires du fonds dominant d'ouvrir eux-mêmes le portail.

{{En conséquence, le syndicat de copropriété doit seulement faire cesser cette entrave en donnant le code ou s'il le préfère en supprimant le portail.}}

Le syndicat dispose d'un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision pour s'exécuter. Passé ce délai, il devra s'acquitter de 50 euros par jour de retard.