Le prêt entre concubins

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Anselme H sollicite le remboursement de la somme de 16.242,11 euro dont il indique qu'elle correspond aux fonds versés à Brigitte L. par chèques établis au nom de celle-ci.

Aux termes de l'art. 1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Il n'est pas contesté que les parties entretenaient lors de la remise des chèques une relation de concubinage et vivaient ensemble chez l'emprunteuse, circonstance qui caractérise l'impossibilité morale d'obtenir une preuve littérale. L'attestation des voisins, la copie d'un courrier électronique envoyé par l'ex-concubine, et le fait que celle-ci n'a pas démenti les assertions contenues dans la lettre recommandée de mise en demeure de payer exposant que la remise des fonds était destinée soit au remboursement de crédit qu'elle avait en cours soit à des travaux dans sa maison font la preuve de l'existence d'un prêt.