Le salarié refuse un déplacement

Le refus d’un déplacement ponctuel peut justifier le licenciement du salarié
Le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité par laquelle le salarié accepte à l’avance un déplacement que l’employeur pourrait décider.

Ainsi, un salarié dont la spécificité des fonctions implique une certaine mobilité ne peut pas refuser d’effectuer un déplacement ponctuel qui est justifié par l’intérêt de l’entreprise.

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation, un salarié avait refusé à plusieurs reprises d’effectuer un voyage de 4 jours en Algérie pour y dépanner un robot en panne depuis plusieurs mois alors qu’il avait pour mission la maintenance en France et à l’étranger et qu’il avait pris une part prépondérante au développement dudit robot. Son licenciement pour faute grave a été considéré comme justifié par les juges.

Motif rapporté littéralement:

{Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié avait notamment pour mission contractuelle la maintenance en France et à l'étranger et qu'il avait pris une part prépondérante au développement du robot vendu à un client algérien se trouvant en panne depuis plusieurs mois, en sorte que la mission de quatre jours à l'étranger était justifiée par l'intérêt de l'entreprise et que la spécificité des fonctions du salarié impliquait de sa part une certaine mobilité, la cour d'appel, écartant par là même l'argumentation tirée d'une autre cause de licenciement, a pu décider que le refus réitéré de l'intéressé d'effectuer ce déplacement constituait une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; que le moyen, irrecevable en ses troisième, sixième et septième branches, comme étant nouveau et mélangé de fait et de droit, n'est pas fondé pour le surplus ;
}