Il ressort de l'acte du 13 avril 1996 que la mère des parties leur a fait donation d'une maison d'habitation édifiée sur les parcelles D 102 et D 103.
L'ensemble immobilier a été divisé en deux lots, le lot n° 1 (appartement au rez de chaussée, jardin et accès privatif ainsi que 50/100 des parties communes) revenant à Christiane B. épouse J., le lot n° 2 (la grange à aménager, jardin privatif sur la parcelle 103 et 50/100 des parties communes) revenant à Michel B.
La parcelle D 102 s'est ainsi trouvée divisée de la façon suivante, matérialisée sur le plan de division établi par le géomètre expert Guy B. :
- la partie bâtie, en deux parties privatives,
- la partie située au sud de la maison correspondant au jardin privatif du lot de Christiane B. épouse J.,
- la partie située au nord de la maison d'habitation correspondant aux parties communes.
Christiane B. épouse J. reproche à son frère Michel B. d'avoir créé un remblai et un escalier qui empiètent sur les parties communes et elle réclame la démolition de ces ouvrages sous astreinte.
En 2011, Christiane B. épouse J. et Michel B. ont souhaité démolir un bâtiment ancien situé au nord de la parcelle 102, sur les parties communes, pour y édifier un bâtiment d'un volume similaire à usage de garages.
Ils ont ainsi déposé le 8 avril 2011 une demande conjointe de permis de construire accompagnée d'une note explicative et d'un plan en coupe intitulé 'Évolution du profil du terrain.
Il apparaît clairement sur le plan en coupe que le niveau du terrain à venir est situé 0,7m plus bas que le terrain ancien, ce qui crée une déclivité et nécessite l'apport de gravier ainsi que la création d'un talus.
Il ressort de ce document que le décaissement réalisé pour la construction du garage a été voulu par les deux parties, de même que le remblaiement partiel du talus situé au nord du garage.
En outre le dénivelé consécutif au décaissement a rendu nécessaire la création de quelques marches pour accéder au jardin privatif du lot n° 2, ainsi que l'expert l'a indiqué dans son rapport.
Il ressort de ce qui précède, qu'outre que l'empiétement dénoncé est minime, ainsi qu'il apparaît sur le plan d'état des lieux annexé au rapport de l'expert, il a été créé avec l'accord de Christiane B. épouse J.
Le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de démolition de Christiane B. épouse J..
- Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre civile, 30 juin 2020, RG n° 18/02045