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Le 23 avril 2010
Le fait, pour un salarié, de recevoir des courriels accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas à l'employeur de le licencier pour ce motif.
Le fait pour un salarié de recevoir des courriels accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas à l'employeur de le licencier pour ce motif.
Dans l'affaire soumise aux juges, le salarié « n'avait jamais fait que recevoir » ces mails et où la présence d'images à caractère pornographique sur l'ordinateur que l'employeur avait mis à sa disposition ne démontrait pas que le salarié les ait enregistrées. Par ailleurs, plusieurs de ses collègues attestaient qu'ils avaient également été destinataires de telles images.
Par conséquent, en l'espèce, le licenciement prononcé était sans cause réelle et sérieuse.
Le fait pour un salarié de recevoir des courriels accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas à l'employeur de le licencier pour ce motif.
Dans l'affaire soumise aux juges, le salarié « n'avait jamais fait que recevoir » ces mails et où la présence d'images à caractère pornographique sur l'ordinateur que l'employeur avait mis à sa disposition ne démontrait pas que le salarié les ait enregistrées. Par ailleurs, plusieurs de ses collègues attestaient qu'ils avaient également été destinataires de telles images.
Par conséquent, en l'espèce, le licenciement prononcé était sans cause réelle et sérieuse.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 14 avril 2010 (pourvoi n° 08-43.258 D)