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Le 02 avril 2008
La chambre Commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2008, vient à nouveau de rappeler une règle acquise depuis longtemps mais trop souvent oubliée par les cautions dirigeants: le simple fait de quitter ses fonctions nentraîne pas automatiquement résiliation du contrat de cautionnement conclu par lancien dirigeant envers la société. En lespèce, M. X, ancien dirigeant de la société Y, avait consenti envers une banque créancière un cautionnement de toutes les dettes présentes et futures de cette société (cautionnement « omnibus »). Après le départ de M. X, la société Y contracte un nouveau prêt envers cette même banque. Celle-ci appelle ensuite M. X en garantie de cette dette. M. X reproche alors à la banque de navoir pas respecter son obligation de « bonne foi » en ne le prévenant pas de ce nouveau prêt. La Cour de Cassation, suivant largument de la Cour dappel dOrléans, répond quil importe peu que la banque nait pas prévenu M. X et donc que son engagement de caution envers celle-ci reste valable. Cette énième décision démontre le manque dinformation des cautions dirigeants sur le sujet, ce qui leur est gravement préjudiciable, notamment en cas de cautionnement omnibus ou de dettes futures. Le cautionnement à durée indéterminée dun dirigeant envers sa société ne peut être résilié quexpressément, la fin des fonctions nayant aucune influence sur celui-ci. En dautre terme, lorsque le dirigeant quitte ces fonctions, il lui faut impérativement résilier les contrats de cautionnement quil avait conclus envers sa société, sous peine de mauvaises surprises. Néanmoins, la résiliation de ces contrats ne vaut que pour le futur : lobligation de couverture disparaît, mais lobligation de règlement des dettes cautionnées déjà nées subsiste. Liens utiles : [- Décision de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 8 Janvier 2008->http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i... Adrien Guiraud, Magistère DJCE Montpellier