Par acte notarié du 20 juin 1985, Jean Théodore a fait donation à son fils alors mineur, Jean, de la nue-propriété de divers immeubles en se réservant l'u
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
15 mars 2007
Par acte notarié du 20 juin 1985, Jean Théodore a fait donation à son fils alors mineur, Jean, de la nue-propriété de divers immeubles en se réservant l'u
Archives
14 mars 2007
Question. Si l'indexation n'a jamais été demandée par le bailleur, ce dernier peut-il le faire en application de la prescription quinquennale légal
Archives
14 mars 2007
Question. La SCI peut-elle prêter de l'argent à ses associés pour qu'ils rachètent les parts d'un ou plusieurs associés sortant?
Archives
14 mars 2007
Les taux et tranches d'imposition à l'ISF pour 2007 sont connus.
Archives
13 mars 2007
Question. J'ai acheté un terrain avec une maison dessus en piteux état et je voudrais pouvoir construire une nouvelle construction dessus.
Archives
13 mars 2007
Sur ce site a été publiée une longue réponse à propos de la valeur du bon de visite que les agents immobiliers font couramment signer: Rubrique...