Les indices pour les loyers des baux commerciaux du 2e trimestre 2011

Pour le deuxième trimestre 2011, l'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à {{1593}}.


{{{Baux commerciaux et professionnels}}}

- Révision annuelle des loyers des baux professionnels et des baux commerciaux.

Le calcul du loyer révisé doit donc se faire ainsi : (dernier loyer X 1 593) / 1 517 = loyer révisé.

- Révision triennale des loyers des baux commerciaux

Elle sera pratiquée comme suit : (loyer en cours X 1 593) / 1 562 = loyer révisé.

- Renouvellement des loyers des baux commerciaux

Il devra être calculé de la façon suivante : (loyer d'origine X 1 593) / 1 163 = loyer renouvelé.
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Les parties signataires d'un nouveau bail commercial ou d'un avenant à un bail commercial existant, pour l'exercice d'activités commerciales peuvent, sauf exception, adopter l'indice des loyers commerciaux (ILC) en lieu et place de l'indice du coût de la construction (ICC). Cet indice ne peut pas être retenu pour les locaux à usage exclusif de bureaux. L'indice en question, pour le même 2e trim. 2011, est de {{104,44}} (+ 2,56 %) sur un an.