Les occupants sans titre de l'appartement trahis par Google Maps

Par application de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le trouble manifestement illicite se caractérise par toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit. En outre, aucune condition d'urgence ou d'absence de contestation sérieuse n'est requise pour l'application de l'article susvisé.

En vertu de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

En l'occurrence, il résulte de l'acte de propriété de monsieur Adam A. que celui-ci est propriétaire depuis le 3 février 2021 d'un appartement de trois pièces situés [...] de Marseille, ce bien figurant au cadastre section A 97, lieudit [...].

A la lecture des images issues du cadastre et des recherches Google Maps notamment, il appert que la résidence Le Mail est identifiée tant à l'adresse du [...], qu'à celle du [...], ces deux voies se rejoignant précisément au niveau de cette résidence.

Dès lors, la qualité de propriétaire de monsieur Adam A. sur l'appartement identifiable sous ces deux adresses, physique et postale, est acquise. De même, aux termes de son procès-verbal de constat du 28 mai 2021, l'huissier de justice qui s'est déplacé 'résidence Le Mail, bâtiment A, 15ème étage, 13014 Marseille', a constaté la présence dans ce même appartement de monsieur Vakha G., de madame Zaira S. épouse G. et de leurs trois enfants. Les justificatifs scolaires et fiscaux établis à leurs noms et mentionnant comme adresse le [...] sont insuffisants à créer une contestation sérieuse quant à la localisation de l'appartement par eux effectivement occupé qui est, sans contestation sérieuse aucune, le bien appartenant à monsieur Adam A..

Dans ces conditions, l'ordonnance entreprise doit être infirmée en ce qu'aucune contestation sérieuse ne fait obstacle à la demande de monsieur Adam A.

En effet, dans le cadre du procès-verbal de constat du 28 mai 2021, il est établi que monsieur Vakha G., madame Zaira S. épouse G. et leurs trois enfants mineurs résident dans l'appartement propriété de monsieur Adam A., les parents étant en attente d'une autorisation de séjour. De plus, l'huissier constate 'qu'ils ont reconnu avoir pénétré dans le logement sans droit ni titre, profitant de la porte d'entrée qui aurait été dégradée avant leur arrivée'.

L'occupation sans droit ni titre est donc acquise et le trouble manifestement illicite en découlant est constitué. L'expulsion de monsieur Vakha G., madame Zaira S. épouse G. et de tous occupants de leur chef est donc pleinement à l'évidence justifiée. Aucune astreinte ne se justifie cependant dès lors que le concours de la force publique en garantit suffisamment l'effectivité.