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Le 24 août 2012
La facture étant alors moins lourde pour les grosses fortunes, il ne serait plus nécessaire de prévoir de mécanisme de plafonnement de leur imposition.
Selon [Les Echos->http://www.bfmbusiness.com/toute-linfo-eco/fiscalité-politique-fin-publiques/réforme-de-lisf-les-pistes-du-gouvernement-178395] de ce vendredi 24 août,la principale piste de réforme consisterait à passer d'une taxation marginale par pallier avec un barème à tranches à une taxation moyenne du patrimoine de chaque contribuable. La facture étant alors moins lourde pour les grosses fortunes, il ne serait plus nécessaire de prévoir de mécanisme de plafonnement de leur imposition.
En revanche, il ne serait pas prévu de revenir au seuil de 800.000 euro de patrimoine qui déclenchait, avant 2011, l'assujettissement à l'ISF. La barre resterait bien fixée à 1,3 million d'eurio.
Cependant, le gouvernement envisage de réduire ou supprimer certaines niches fiscales permettant de réduire son patrimoine taxable. Sur environ 500 niches existantes, plus de 70 concernent en effet l'ISF. C'est dans ces 70 là que le gouvernement veut tailler. D'autant que ces niches font perdre près de 18 milliards d'euro par an au budget.
L'investissement dans les PME qui permet une réduction d'impôt pourrait ainsi être concerné. De même que la réduction d'impôt pour enfant à charge.
Concernant la résidence principale, en revanche, le gouvernement n'envisagerait pas de toucher à l'abattement de 30% sur sa valeur. Trop risqué politiquement.
Reste enfin la question des biens professionnels, exclus de l'assiette de l'impôt sur la fortune depuis sa création. Réintégrer une partie de ces biens permettrait d'augmenter le rendement de l'ISF, mais déclencherait un tollé chez les entrepreneurs.
Selon [Les Echos->http://www.bfmbusiness.com/toute-linfo-eco/fiscalité-politique-fin-publiques/réforme-de-lisf-les-pistes-du-gouvernement-178395] de ce vendredi 24 août,la principale piste de réforme consisterait à passer d'une taxation marginale par pallier avec un barème à tranches à une taxation moyenne du patrimoine de chaque contribuable. La facture étant alors moins lourde pour les grosses fortunes, il ne serait plus nécessaire de prévoir de mécanisme de plafonnement de leur imposition.
En revanche, il ne serait pas prévu de revenir au seuil de 800.000 euro de patrimoine qui déclenchait, avant 2011, l'assujettissement à l'ISF. La barre resterait bien fixée à 1,3 million d'eurio.
Cependant, le gouvernement envisage de réduire ou supprimer certaines niches fiscales permettant de réduire son patrimoine taxable. Sur environ 500 niches existantes, plus de 70 concernent en effet l'ISF. C'est dans ces 70 là que le gouvernement veut tailler. D'autant que ces niches font perdre près de 18 milliards d'euro par an au budget.
L'investissement dans les PME qui permet une réduction d'impôt pourrait ainsi être concerné. De même que la réduction d'impôt pour enfant à charge.
Concernant la résidence principale, en revanche, le gouvernement n'envisagerait pas de toucher à l'abattement de 30% sur sa valeur. Trop risqué politiquement.
Reste enfin la question des biens professionnels, exclus de l'assiette de l'impôt sur la fortune depuis sa création. Réintégrer une partie de ces biens permettrait d'augmenter le rendement de l'ISF, mais déclencherait un tollé chez les entrepreneurs.