La retraite est une période marquante et souvent redoutée. Nous allons vous éclairer sur les différentes démarches.
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Familia - Droit de la Famille
07 juin 2021
Immobilia - Droit Immobilier
07 juin 2021
Le premier juge a adopté un moratoire de 24 mois, pour permettre à la femme de trouver un emploi et a imposé aux débiteurs la vente de leur véhicule...
Immobilia - Droit Immobilier
07 juin 2021
Il y a lieu de prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente d'une maison d'habitation dès lors que les acquéreurs ont manqué à leurs obligations...
Immobilia - Droit Immobilier
07 juin 2021
Jean-Claude D.-A. ne peut utilement se prévaloir d'une erreur du notaire rédacteur de l'acte, celui-ci n'ayant pas été appelé à la cause
Immobilia - Droit Immobilier
06 juin 2021
La responsabilité du notaire ayant instrumentalisé la vente n’est pas engagée.
Economica - Droit des Affaires
06 juin 2021
La clause 16 du bail, ne fait que rappeler que le bailleur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la promotion et à l'animation du centre