La clause stipulait que « l'acquéreur reconnaît avoir parfaite connaissance de cette situation locative, pour avoir reçu dès avant ce jour la copie du ...
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Immobilia - Droit Immobilier
15 janvier 2016
Familia - Droit de la Famille
15 janvier 2016
Un nouveau recours en récupération, contre l'appauvrissement volontaire de l'allocataire d'aides sociales
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14 janvier 2016
La ministre du Logement énonce les modalités d'accès aux différents systèmes de cautionnement ou de garantie des loyers.
Familia - Droit de la Famille
14 janvier 2016
Monsieur Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, dit revenir sur la réponse ministérielle du 29 juin 2010, dite Bacquet
Nouveautés ONB
14 janvier 2016
Toute l'équipe de l'Office Notarial de Baillargues vous souhaite une très bonne année 2016!
Familia - Droit de la Famille
14 janvier 2016
Le paiement effectué en connaissance de cause par l'un des époux, ne fait pas obstacle à l'exercice par son auteur de l'action en répétition de l'indu.