Le projet de loi de finances pour 2018 abroge l’ISF et instaure l’IFI, recentré sur les seuls biens immobiliers.
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Economica - Droit des Affaires
13 octobre 2017
Immobilia - Droit Immobilier
13 octobre 2017
Le bail rural conclu par le nu-propriétaire d'un bien sans l'accord de l'usufruitier est nul et cette nullité ne peut être invoquée que par ce dernier à l'...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
13 octobre 2017
Il incombe à l’architecte chargé d’une opération de construction ou de réhabilitation de se renseigner sur la destination de l’immeuble au regard des normes...
Economica - Droit des Affaires
13 octobre 2017
Tour complet du Projet de Loi de Finances pour 2018
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 octobre 2017
Pour l'application de l'art. 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, il y a lieu de prendre en compte le bien tel qu'il se présente matériellement...
Familia - Droit de la Famille
12 octobre 2017
L’administrateur légal, même placé sous contrôle judiciaire, a le pouvoir de faire seul les actes d’administration ; il peut, à ce titre, procéder à la...