Partager cette actualité
Le 05 juillet 2010
Grenelle II : dispositions intéressant l'urbanisme et le droit de l'environnement
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin dernier, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle II ».
Le Code de l'urbanisme est renforcé en tant qu'outil du développement et de l'aménagement durable des territoires, en particulier par la simplification, l'actualisation et le verdissement des outils de planification (DTA, SCOT et PLU...): vérification de la compatibilité des projets d'équipements commerciaux avec le SCOT, transcription de l'évaluation communautaire des incidences, prise en compte des plans climat énergie territoriaux et schémas régionaux de cohérence écologique, intégration environnemental des terrains de campings...
Les COS pourront être dépassés jusqu'à 30% si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique.
Les SCOT seront généralisés à l'ensemble du territoire d'ici 2017, pour organiser le développement des territoires à la bonne échelle, avec des documents de planification déclinés en fonction des spécificités locales.
Il est prévu la mise en œuvre d'un urbanisme de projet, à travers le renforcement des outils tels que la déclaration de projet et le projet d'intérêt général.
Une réforme de la réglementation de l'affichage publicitaire interviendra pour mieux encadrer cet affichage, en particulier par le règlement local de publicité, et limiter son impact sur les paysages, tout particulièrement en entrée de ville.
Il sera mis en place une stratégie nationale de gestion intégrée de la mer et du littoral, déclinée en documents stratégiques de façade largement concertés et pris en compte par les documents d'urbanisme, plans, programmes, projets et autorisations touchant les espaces terrestres concernés ; possibilité d'adopter la stratégie à l'échelle d'un bassin maritime "transfrontalier".
Les missions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres seront facilitées dans les départements d'outre-mer dans la zone des 50 pas géométriques, et de façon générale par extension de son action aux cessions de droits indivis.
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin dernier, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle II ».
Le Code de l'urbanisme est renforcé en tant qu'outil du développement et de l'aménagement durable des territoires, en particulier par la simplification, l'actualisation et le verdissement des outils de planification (DTA, SCOT et PLU...): vérification de la compatibilité des projets d'équipements commerciaux avec le SCOT, transcription de l'évaluation communautaire des incidences, prise en compte des plans climat énergie territoriaux et schémas régionaux de cohérence écologique, intégration environnemental des terrains de campings...
Les COS pourront être dépassés jusqu'à 30% si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique.
Les SCOT seront généralisés à l'ensemble du territoire d'ici 2017, pour organiser le développement des territoires à la bonne échelle, avec des documents de planification déclinés en fonction des spécificités locales.
Il est prévu la mise en œuvre d'un urbanisme de projet, à travers le renforcement des outils tels que la déclaration de projet et le projet d'intérêt général.
Une réforme de la réglementation de l'affichage publicitaire interviendra pour mieux encadrer cet affichage, en particulier par le règlement local de publicité, et limiter son impact sur les paysages, tout particulièrement en entrée de ville.
Il sera mis en place une stratégie nationale de gestion intégrée de la mer et du littoral, déclinée en documents stratégiques de façade largement concertés et pris en compte par les documents d'urbanisme, plans, programmes, projets et autorisations touchant les espaces terrestres concernés ; possibilité d'adopter la stratégie à l'échelle d'un bassin maritime "transfrontalier".
Les missions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres seront facilitées dans les départements d'outre-mer dans la zone des 50 pas géométriques, et de façon générale par extension de son action aux cessions de droits indivis.
Référence:
Source:
- Prem. Min, 30 juin 2010, communiqué