Le 7 février 2010, la Sas Grenoble Isolation a ouvert dans les livres de la Banque Rhône Alpes un compte professionnel.
Par acte sous signature privée du 1er avril 2010, Joseph, gérant de la société, et son épouse, Jannick, se sont chacun portés caution solidaire de tous les engagements de la société, dans la limite de 26.000 EUR.
La société Grenoble Isolation a été placée en redressement judiciaire le 13 décembre 2011.
L'épouse du gérant avait déclaré, sur la fiche de renseignements signée, des revenus mensuels de 493 EUR et un patrimoine immobilier commun avec son époux, composé d'une résidence principale estimée à 420'000 EUR et d'une résidence secondaire évaluée à 230'000 euros financée par un emprunt dont le solde à rembourser était de 191 184 euros, ce qui lui permettait de faire face à un engagement de 26'000 EUR. Le cautionnement n'apparaît donc pas manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution lors de son engagement.
S'il n'est pas contesté que la caution était une caution non avertie, celle-ci ne démontre pas la réalité d'un risque d'endettement excessif de sorte que la banque ne peut se voir reprocher un manquement à son devoir de mise en garde.
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 10 juillet 2018, RG N° 16/03415