Modification du lieu de travail : conséquence sur le salaire

Suite à la décision de l'employeur de modifier le lieu habituel du travail, le trajet entre ce lieu et le domicile du salarié s'était sensiblement allongé
M. X a été engagé par la société Hayon mobile service en qualité d'agent technique à compter du 1er janv. 2005 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée sur une période de trois mois qui s'est poursuivi au-delà de son terme; après avoir donné sa démission le 5 février 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de sommes à titre de rappel de salaire et de contrepartie des heures de trajet.

L'employeur a fait grief à l'arrêt d'appel de le condamner au paiement d'une somme au titre de la contrepartie financière du temps de trajet, alors, selon lui et en particulier, que le temps normal de trajet entre le domicile du salarié et le lieu habituel de travail ne bénéficie d'aucune contrepartie ; et que l'employeur est par ailleurs en droit de modifier le lieu habituel de travail du salarié à l'intérieur du même secteur géographique objectif.

Mais ayant constaté qu'à la suite de la décision de l'employeur de modifier le lieu habituel du travail, le trajet entre ce lieu et le domicile du salarié s'était sensiblement allongé, la cour d'appel qui a retenu que cet allongement entraînait un dépassement du temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu habituel de travail, en a exactement déduit que l'intéressé était fondé à bénéficier d'une contrepartie financière.

Le pourvoi est rejeté.
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Dans cette affaire, il faut relativiser. La décision concerne un salarié que son employeur a choisi de muter dans un établissement de l’entreprise plus éloigné de son domicile que le siège de l’entreprise auquel il était affecté. {{Il n'en serait pas nécessairement de même en cas de déménagement complet de l’entreprise entraînant la disparition du lieu de travail habituel.}}