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Le 15 mars 2013
Naviguer sur des sites extraprofessionnels, pendant son temps de travail, constitue une faute grave
L’usage de l’internet professionnel à des fins personnelles est généralement admis, tant qu’il reste raisonnable. Lorsqu’il dégénère en abus, il devient fautif.
Pendant son temps de travail, une salariée naviguait sur de nombreux sites extra-professionnels : voyages, sorties, commerces, réseaux sociaux, etc. Ce faisant, pour quinze jours de travail, le nombre de ses connexions s’établissait à plus de 10.000.
Selon la Cour de cassation, une telle utilisation d’internet pendant le temps de travail présente un caractère particulièrement abusif et constitue une faute grave. En effet, fournir un travail est la principale obligation du salarié ; dès lors, le fait de passer le plus clair de son temps à se divertir rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
L’usage de l’internet professionnel à des fins personnelles est généralement admis, tant qu’il reste raisonnable. Lorsqu’il dégénère en abus, il devient fautif.
Pendant son temps de travail, une salariée naviguait sur de nombreux sites extra-professionnels : voyages, sorties, commerces, réseaux sociaux, etc. Ce faisant, pour quinze jours de travail, le nombre de ses connexions s’établissait à plus de 10.000.
Selon la Cour de cassation, une telle utilisation d’internet pendant le temps de travail présente un caractère particulièrement abusif et constitue une faute grave. En effet, fournir un travail est la principale obligation du salarié ; dès lors, le fait de passer le plus clair de son temps à se divertir rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 26 févr. 2013 (req. n° 11-27372 D)