On ne peut pas appeler son fils "Titeuf"

Ils ont en outre soutenu que toute restriction à la liberté de choix du prénom de l’enfant par ses parents ne peut être justifiée que par l’intérêt de l’enfant.
M. X a déclaré vouloir prénommer son fils, né le 7 nov. 2009, Titeuf, Gregory, Léo; l’officier d’état civil a informé le procureur de la République que le choix du premier prénom, Titeuf, lui paraissait contraire à l’intérêt de l’enfant ; sur le fondement de l’art. 57 du Code civil, le parquet a fait assigner les parents afin de voir prononcer la suppression du prénom Titeuf; par jugement du 1er juin 2010, le Tribunal de grande instance de Pontoise, se fondant sur l’intérêt de l’enfant, a ordonné la suppression du prénom Titeuf de son acte de naissance et dit qu’il se prénommera Grégory, Léo.

La décision a été critiquée par les deux parents.

Selon eux la contrariété à l’intérêt de l’enfant qui peut justifier que le prénom choisi par ses parents soit supprimé doit être appréciée de façon objective ; en appréciant la conformité à l’intérêt de l’enfant du prénom Titeuf uniquement par référence à un personnage de bande dessinée dont la notoriété est nécessairement éphémère et limitée, dont elle relève au demeurant qu’il est “plutôt sympathique”, et en se livrant à une analyse subjective des caractéristiques de ce personnage, sans se prononcer au regard de critères objectifs seuls à même de garantir le principe d’égalité devant la loi, la cour d’appel a violé l’art. 57 du code civil, ensemble l’art. 3 de la Convention de New York du 20 nov. 1989 et l’art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils ont en outre soutenu que toute restriction à la liberté de choix du prénom de l’enfant par ses parents ne peut être justifiée que par l’intérêt de l’enfant.

Le pourvoi est rejeté.

C’est par une appréciation souveraine qu’en une décision motivée la cour d’appel a estimé qu’il était contraire à l’intérêt de l’enfant de le prénommer Titeuf.