Partager cette actualité
Le 22 juin 2015
Ils entendent mettre en place un cadre commun pour la médiation notariale, ainsi qu'un réseau de notaires médiateurs identifiés dans l'annuaire européen
La Commission européenne envisage la révision de la directive 2008/52/EC sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, indiquent les notaires d'Europe. Elle publiera, pour le 21 mai 2016 au plus tard, un rapport sur son application avec, le cas échéant, des suggestions d'adaptation.
Souhaitant s'impliquer dans ces travaux, les notaires d'Europe "entendent mettre en place un cadre commun pour la médiation notariale, ainsi qu'un réseau de notaires médiateurs identifiés dans l'annuaire européen des notaires d'Europe".
Un forum d'échange sur la médiation a récemment été mis sur pied. Il regroupe des experts des différents notariats européens. Parmi les priorités de ce forum d'échange, l'analyse du cadre législatif et réglementaire des différents États membres et l'organisation d'une série d'ateliers pratiques.
La Commission européenne envisage la révision de la directive 2008/52/EC sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, indiquent les notaires d'Europe. Elle publiera, pour le 21 mai 2016 au plus tard, un rapport sur son application avec, le cas échéant, des suggestions d'adaptation.
Souhaitant s'impliquer dans ces travaux, les notaires d'Europe "entendent mettre en place un cadre commun pour la médiation notariale, ainsi qu'un réseau de notaires médiateurs identifiés dans l'annuaire européen des notaires d'Europe".
Un forum d'échange sur la médiation a récemment été mis sur pied. Il regroupe des experts des différents notariats européens. Parmi les priorités de ce forum d'échange, l'analyse du cadre législatif et réglementaire des différents États membres et l'organisation d'une série d'ateliers pratiques.
Référence:
Source:
- Conseil des notariats de l'Union européenne, communiqué, 8 juin 2015